Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 1er Janvier 2026
1. Mentions Legales
Raison sociale : Nova SARL
Siege social : Rue de la Joie, Bonanjo, Douala, Cameroun
RCCM : RC/DLA/20XX/XXXXX
NIU : MXXXXXXXXX
Directeur de publication : Alexandre Moreau
Email : legal@nova-cameroun.com
2. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site web nova-cameroun.com. En accedant au site, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
3. Services
Nova propose des services de conception et realisation de solutions d'intelligence artificielle, de developpement d'applications mobiles et de creation de plateformes web. Les details specifiques de chaque prestation sont definis dans des contrats individuels.
4. Propriete Intellectuelle
L'ensemble des contenus presents sur le site (textes, images, logos, code source, design) sont la propriete exclusive de Nova SARL et sont proteges par la loi camerounaise sur la propriete intellectuelle (loi n°2000/011 du 19 decembre 2000). Toute reproduction non autorisee est interdite.
5. Responsabilite
Nova s'efforce de fournir des informations exactes et a jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees. L'utilisation des informations du site se fait sous votre seule responsabilite.
6. Loi Applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux de Douala seront seuls competents.
7. Contact
Pour toute question relative a ces conditions, contactez-nous :
Email : legal@nova-cameroun.com
Adresse : Rue de la Joie, Bonanjo, Douala, Cameroun